Conditions générales de vente
Clan’Destino – Amélie Buisson
Entreprise individuelle
25 rue Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France
SIRET : 988 160 784 00019
E-mail : amelie.clandestino@gmail.com
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Amélie Buisson – Clan’Destino, ci-après « Clan’Destino » ou « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent :
- à la vente en ligne des bijoux, accessoires et créations proposés par Clan’Destino ;
- aux commandes proposées en Click & Collect ;
- à la réservation et à la participation aux ateliers créatifs DIY proposés par Clan’Destino.
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande ou réservation.
La validation d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de celle-ci.
Clan’Destino se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
PARTIE I – VENTE DE BIJOUX ET CRÉATIONS
ARTICLE 2 – PRODUITS
Clan’Destino propose notamment des bijoux et accessoires artisanaux, dont des boucles d’oreilles confectionnées notamment à partir de cuir.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations de teinte, de texture, de grain, de découpe ou de positionnement par rapport aux photographies présentées sur le site.
Le cuir étant une matière naturelle et les créations étant réalisées artisanalement, ces légères variations font partie des caractéristiques propres à chaque pièce et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Clan’Destino apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses créations. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans, leur luminosité et leurs réglages.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Clan’Destino en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation, une solution de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Clan’Destino pourra refuser ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion objective de fraude, d’incident de paiement antérieur ou d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Clan’Destino exerce actuellement sous le régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise demeure soumise à ce régime.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Clan’Destino se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas les commandes déjà validées.
Des promotions, codes de réduction ou offres commerciales peuvent être proposés ponctuellement. Leurs conditions d’utilisation sont précisées lors de l’offre.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Clan’Destino n’a pas vocation à conserver les coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 6 – PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, hors période de forte activité (par exemple Noël)
Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement par le transporteur.
Lorsque certains produits sont réalisés ou assemblés à la commande, le délai indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client peut être différent.
En cas de retard exceptionnel, Clan’Destino s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes peuvent être expédiées par La Poste, selon les modalités proposées au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant validation. Clan’Destino ne saurait supporter les conséquences d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les délais annoncés par le transporteur s’ajoutent au délai de préparation de la commande.
Lorsque Clan’Destino organise le transport, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard important, de perte ou d’incident de livraison, le Client est invité à contacter Clan’Destino à amelie.clandestino@gmail.com afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – CLICK & COLLECT
Lorsque cette option est proposée au moment de la commande, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande en Click & Collect auprès de :
Bobines et Madeleines – Pélussin (42410) 1 Place Notre Dame à Pélussin, 42410. Le retrait doit se faire sous 7 jours ouvrés, du mardi au samedi selon les horaires d’ouverture de la boutique.
Lien Google Maps Bobines et Madelaines : https://maps.app.goo.gl/kE8hzXVRLEoB9XmZ8
Le Client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Il est demandé au Client de ne pas se déplacer avant d’avoir reçu cette confirmation.
Les horaires et modalités pratiques de retrait sont ceux communiqués au Client au moment de la mise à disposition ou ceux de la boutique partenaire.
La mise à disposition en Click & Collect ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur pour une commande conclue à distance.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – BIJOUX
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Clan’Destino de sa décision dans le délai légal, notamment en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour les commandes conclues en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est applicable.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cet examen.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou en cas d’erreur imputable à Clan’Destino.
Clan’Destino procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’une création soit fabriquée ou assemblée après la commande ne suffit pas, à lui seul, à la rendre personnalisée.
ARTICLE 10 – HYGIÈNE ET BOUCLES D’OREILLES
Pour des raisons d’hygiène, une attention particulière doit être portée aux boucles d’oreilles ayant été portées.
Toutefois, les limitations de retour pour motif d’hygiène ne s’appliquent que dans les cas et conditions prévus par la législation, notamment lorsque le produit concerné entre dans une exception légale au droit de rétractation.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du Client lorsqu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Clan’Destino bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, Clan’Destino répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie commerciale promettant que le bijou conservera pendant deux ans un aspect identique à celui du jour de son achat ou qu’il sera protégé contre toute détérioration accidentelle.
Usure, utilisation et entretien
Les bijoux Clan’Destino sont des créations artisanales qui nécessitent certaines précautions d’utilisation et d’entretien.
Selon leurs matériaux et leurs composants, il est notamment recommandé :
- d’éviter les contacts prolongés ou répétés avec l’eau ;
- de retirer les bijoux avant la douche, le bain, la baignade ou une activité sportive ;
- d’éviter le contact direct avec les parfums, cosmétiques, produits ménagers ou chimiques ;
- de conserver les bijoux à l’abri de l’humidité et, idéalement, séparément afin d’éviter les frottements ;
- de manipuler les fermoirs, attaches, anneaux et éléments décoratifs avec précaution.
L’usure normale liée au temps et à l’utilisation du bijou, ainsi que les dommages résultant notamment d’un choc, d’un écrasement, d’un accrochage, d’une traction excessive, d’une manipulation forcée d’un fermoir, d’un contact inapproprié avec l’eau ou des produits chimiques, d’un stockage inadéquat ou d’une utilisation non conforme aux précautions communiquées ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
La casse d’un fermoir ou d’un composant ne permet donc pas, à elle seule, de conclure automatiquement à l’existence d’un défaut de fabrication.
Chaque demande est examinée individuellement en tenant compte notamment de la nature du dommage, de l’ancienneté du bijou et des circonstances communiquées par le Client, sans préjudice des droits et présomptions dont bénéficie légalement le consommateur.
Ces dispositions relatives à l’entretien et à l’utilisation ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales applicables.
En cas de problème, le Client peut contacter :
en joignant, dans la mesure du possible, son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le produit et le problème rencontré.
PARTIE II – ATELIERS DIY
ARTICLE 12 – DESCRIPTION ET RÉSERVATION DES ATELIERS
Clan’Destino propose des ateliers créatifs DIY permettant notamment aux participants de réaliser leurs propres créations et boucles d’oreilles.
Les informations propres à chaque atelier — date, lieu, horaires, durée, tarif, nombre de places et éventuelles conditions particulières — sont indiquées lors de la réservation.
La réservation devient définitive après validation du paiement, sauf indication contraire lors de l’inscription.
Les places étant limitées, une inscription est valable uniquement pour le nombre de participants réservé.
ARTICLE 13 – PARTICIPATION DES MINEURS
Les ateliers Clan’Destino sont accessibles aux enfants à partir de 7 ans, sous réserve des éventuelles conditions particulières précisées pour l’atelier concerné.
L’inscription d’un mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.
Les participants doivent respecter les consignes données pendant l’atelier, notamment celles relatives à l’utilisation du matériel et des outils.
Clan’Destino pourra adapter ou limiter la manipulation de certains outils en fonction de l’âge du participant lorsque cela est nécessaire à sa sécurité.
ARTICLE 14 – ANNULATION D’UN ATELIER PAR LE CLIENT
Toute réservation correspond à une date et, le cas échéant, à un créneau déterminé.
Annulation jusqu’à 15 jours calendaires avant l’atelier inclus
Lorsque le Client annule au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue, Clan’Destino lui propose :
- un report sur une autre date disponible ; ou
- un avoir correspondant au montant de la réservation.
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement monétaire n’est prévu dans ce cas.
Annulation à compter de 14 jours calendaires avant l’atelier
À compter de 14 jours calendaires avant la date prévue, la réservation devient non remboursable et ne donne lieu ni à un avoir ni à un report, sauf disposition légale impérative contraire.
Il en va de même en cas d’absence du participant le jour de l’atelier.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION DES ATELIERS DATÉS
Lorsqu’un atelier constitue une prestation d’activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, la réservation ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, conformément aux exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
La politique d’annulation prévue à l’article précédent constitue alors la politique commerciale proposée par Clan’Destino, indépendamment de l’existence d’un droit légal de rétractation.
ARTICLE 16 – ANNULATION OU REPORT PAR CLAN’DESTINO
Clan’Destino peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler un atelier, notamment en cas de maladie, d’indisponibilité imprévue, de force majeure ou lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l’atelier ne sont pas réunies.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :
- le report de sa réservation ;
- un avoir ;
- ou le remboursement des sommes versées pour l’atelier annulé.
Clan’Destino ne saurait être tenue responsable des frais annexes éventuellement engagés par le participant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 17 – DÉROULEMENT ET RESPONSABILITÉ LORS DES ATELIERS
Le participant s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité données par Clan’Destino.
Le matériel et les outils mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.
Clan’Destino ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du matériel ou du non-respect des consignes données, sous réserve des règles légales impératives de responsabilité.
Le participant reste responsable de ses effets personnels pendant l’atelier.
PARTIE III – DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’univers graphique, la marque, les textes, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques et contenus présentés par Clan’Destino sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
La participation à un atelier DIY n’emporte aucune cession de droits sur la marque Clan’Destino, ses contenus, supports pédagogiques ou modèles protégés.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retraits, réservations d’ateliers et relations avec la clientèle.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations complémentaires concernant les finalités des traitements, leur durée de conservation, les éventuels destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Clan’Destino ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
ARTICLE 21 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 22 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Clan’Destino de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un atelier, le Client est invité à contacter en priorité Clan’Destino afin de rechercher une solution amiable :
Amélie Buisson – Clan’Destino
25 rue Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France
E-mail : amelie.clandestino@gmail.com
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clan’Destino a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement et amiablement avec Clan’Destino, tout consommateur remplissant les conditions applicables peut déposer sa réclamation auprès du médiateur :
Site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Clan’Destino afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation décrit ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les contrats pour lesquels un droit légal de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Amélie Buisson – Clan’Destino
25 rue Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France
E-mail : amelie.clandestino@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
....................................................................................
Commandé(s) le : ....................................................................
Reçu(s) le : ..........................................................................
Numéro de commande : ............................................................
Nom du consommateur : ...........................................................
Adresse du consommateur : ........................................................
....................................................................................
Date : ...................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................